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Icon1 La création d’entreprise étape par étape


La création d’entreprise étape par étape



Ce guide comporte toutes les informations sur le processus de création d’entreprise, partant de l’idée de projet, aux études de positionnement stratégiques sectorielles, au plan d’affaires et aux institutions d’appui.
Il présente également un aperçu exhaustif sur les possibilités de financement et les incitations fiscales et financières à la création ainsi que les formalités de déclaration du projet et de constitution juridique de l’entreprise

on va traiter chaque étape dans un sujet indépendant


Idée de projet

Structures d’appui à la création

Plan d’affaires

Financement

Formalités de création

Formalités et document utiles

Guide des Centres d’Affaires

Guide des pépinières d’entreprises

Mécanismes de financment des PME

Regime legal de creation d'entreprise

Modalités de création d'entreprises








bonne chance a tous



Jawhara-Soft FORUMS


JUST REMEMBER THAT WE ARE THE BEST




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Idée de projet

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.
Qu'elle naisse de votre expérience, de votre savoir-faire, de votre imagination ou d'un simple concours de circonstance, il s'agit souvent au départ d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps.

Plus votre idée est nouvelle, plus vous devez vous interroger sur la capacité de vos futurs clients à l'accepter !
Plus votre idée est classique ou banale, plus vous devez réfléchir à sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché.

Trouver une idée de création d'entreprise


Aucune idée ne peut être considérée, de prime abord, comme supérieure par rapport à une autre dans le domaine de la création d'entreprise.
Une innovation technologique révolutionnaire ne présente pas plus d'atouts, au départ, que la saisie d'une simple opportunité commerciale sur un marché banal !

Il existe plusieurs sources d'inspiration pour trouver une idée :
Créer dans son métier (activité connue)
Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué :
- vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs années,
- vous connaissez les règles du jeu,
- les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie de votre savoir-faire... bref, vous vous sentez à l'aise.

En matière de création d'entreprise, le professionnalisme du créateur est naturellement un facteur de réussite. Ceux qui créent dans un métier qu'ils connaissent bien ont généralement plus de chances de réussir que ceux qui se risquent dans l'inconnu.
Attention cependant ! Il convient d'être prudent, car cette voie d'accès à la création d'entreprise peut donner un sentiment de sécurité factice : vous êtes expert dans votre domaine, mais vous ne maîtrisez pas forcément les autres facettes du "métier de créateur" (commercialisation, gestion, etc.). Vous n'avez, par ailleurs, peut-être pas suivi l'évolution qui s'est produite dans votre métier de base...
N'oubliez pas, par ailleurs, que vous devez être en mesure d'appréhender le marché visé pour pouvoir "faire votre place" face aux concurrents.
Les nouvelles idées, nouvelles tendances
Créer une entreprise à partir de nouvelles idées, de nouvelles tendances nécessite de rester à l'affût de tout ce qui se passe en France ou ailleurs en matière de nouveaux produits, de nouveaux modes de consommation, de nouveaux concepts marketing...

La plupart des magazines économiques ou spécialisés en création d'entreprise s'en font l'écho et de nombreux sites internet consacrés aux tendances de notre époque ont vu le jour

Déceler une opportunité

Une opportunité, une bonne occasion, "l'affaire à ne pas manquer" peut se présenter !
Pour déceler une opportunité, il convient tout d'abord de se mettre dans une disposition d'esprit favorable, se résumant à :

Avoir en permanence l'esprit critique pour juger :
- des situations commerciales présentes,
- des réels mérites des positions acquises par certaines entreprises,
- des lacunes des systèmes établis,
- des défauts des produits ou services offerts,
- etc.
Les nouveaux concepts de produits, de services ou de prestations sont souvent le fruit d'une remise en cause ou d'une carence constatée dans l'offre par rapport aux problèmes rencontrés dans la vie en général.



Exercer en permanence une grande curiosité intellectuelle : le monde change vite et sans répit. Pour en saisir les opportunités encore faut-il rester en prise avec lui. Cela nécessite une disponibilité intellectuelle importante pour s'informer, analyser, comprendre, anticiper, voire prédire certaines évolutions.
Etre curieux de tout pour détecter les opportunités !
Faire preuve d'une grande ouverture d'esprit et savoir accepter les apports extérieurs, les savoir-faire ou pratiques différentes qui peuvent ouvrir de nouvelles possibilités commerciales. Il y a souvent, dans les autres économies nationales, quelque chose à transposer ou à adapter pour en faire un projet commercial en France.

Trouver une application nouvelle

Créer une entreprise à partir d'une application nouvelle consiste à utiliser une technique, un savoir-faire, un produit connu en le transposant dans une autre activité, dans un nouveau contexte ou sur un marché différent.

Attention ! Il y a une part d'innovation dans les applications nouvelles et la réaction souhaitée du consommateur n'est pas toujours certaine.
Un projet de création dans une application nouvelle est donc plus risqué, mais en cas de succès la rentabilité est supérieure. Par contre le plagiat peut être très rapide.

Créer un nouveau produit ou service

L'innovation pure relève d'un exercice plus ardu. Créer un nouveau produit, généralement à fort contenu technologique, entraîne des besoins importants de capitaux :
- pour passer à la phase préindustrielle,
- pour réaliser une étude de marché nécessairement approfondie,
- et pour attendre la réponse du marché.
De ce fait, les risques se cumulent, mais la rentabilité s'avère normalement bien plus élevée que dans une activité classique où la concurrence est souvent très forte


A suivre




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ÞÏíã 2011-12-31, 01:03 ÑÞã ÇáãÔÇÑßÉ : 3
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Structures d’appui à la création

Pour vous conseiller et vous aider à valider votre idée de projet contactez



L’Agence de Promotion de l’Industrie API

Adresse : 63 Rue de Syrie - 1002 Tunis Belvédère
Téléphone: (216) - 71 792 144
Fax: (216) - 71 782 482 E-mail: api@api.com.tn
Site Web: http://www.tunisieindustrie.nat.tn

Programme de Modernisation Industrielle (PMI

Adresse : Immeuble API, 8ème étage - 63, rue de Syrie - 1002 Tunis Belvédère
Téléphone: (216) - 71 283 422
Fax: (216) - 71 284 060
E-mail: pmi@pmi.intl.tn
Site Web: http://www.pmi.tn


Les centres techniques sectoriels

Industries Mécaniques et Electriques (CETIME

Missions
diagnostics stratégiques et assistance technique de mise à niveau,
diagnostics qualité et mise en place de systèmes d'assurance qualité,
assistance technique spécifique et autres expertises,
essais de laboratoire,
formation continue et toute action de promotion du secteur.

Données disponibles
Base de données entreprises/ Informations relatives au secteur des IME/ Informations techniques.
Contact
ZI Ksar Said, 2086 Tunis-Douar Hicher - TUNISIE
Tél : (216) 71 545 988
Fax : (216) 71 546 637
E-mail : cetime@ati.tn
Web: www.cetime.ind.tn


Centre Technique du Textile (CETTEX)

Missions

diagnostics stratégiques et assistance technique de mise à niveau,
diagnostics qualité et mise en place de systèmes d'assurance qualité,
assistance technique spécifique et autres expertises,
essais de laboratoire,
formation continue et toute action de promotion du secteur.

Données disponibles
base de données bibliographiques,
banque de données sur les entreprises du textile-habillement,
banque de données statistiques sur le commerce extérieur du textile-habillement.

Contact
Avenue des Industries
B.P 279, ZI Bir El Kassâa, 2013 Ben Arous - TUNISIE
Tél : (216) 71 381 133
Fax : (216) 71 382 558
E-mail : cettex@cettex.com.tn
Web: www.textiletunisia.com.tn


Centre National du Cuir et de la Chaussure (CNCC)

Missions

diagnostics stratégiques et assistance technique de mise à niveau,
diagnostics qualité et mise en place de systèmes d'assurance qualité,
assistance technique spécifique et autres expertises,
essais de laboratoire,
formation continue et toute action de promotion du secteur.

Données disponibles
Banque de données bibliographiques
Contact
17, rue du Cuir, ZI Sidi Rézig, 2033 Mégrine - TUNUISE
Tél : (216) 71 432 255
Fax : (216) 71 432 283
E-mail : cncc.leather@planet.tn
Web: www.cnccleather.nat.tn


Centre Technique de l'Agro-Alimentaire (CTAA)

Missions
diagnostics stratégiques et assistance technique de mise à niveau,
diagnostics qualité et mise en place de systèmes d'assurance qualité et des démarches HACCP,
assistance technique spécifique et autres expertises,
analyses pour l’auto-contrôle, analyses réglementaires et essais technologiques,
formation continue et toute action de promotion du secteur.

Données disponibles
Informations dans les domaines technologiques et législatifs concernant le secteur à l’échelle nationale et internationale.
Contact
12, rue de l’usine
2035 Charguia II, Tunis Carthage - TUNISIE
Tél : (216) 71 940 198
Fax : (216) 71 941 080
E-mail : ctaa@email.ati.tn
Web: www.ctaa.com.tn

Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre CTMCCV

Missions
diagnostics stratégiques et assistance technique de mise à niveau,



diagnostics qualité et mise en place de systèmes d'assurance qualité,
assistance technique spécifique et autres expertises,
essais de laboratoire,
formation continue et toute action de promotion du secteur.

Données disponibles
Bulletin des matériaux de construction (trimestriel).
Contact
Route de lacagna, 1009 El Ouardia - TUNISIE
Tél : (216) 71 392 300
Fax : (216) 71 392 460
E-mail : ctmccv@planet.tn
Web: www.ctmccv.ind.tn


Centre Technique de l’Emballage et du Conditionnement PACKTEC

Missions

diagnostics stratégiques et assistance technique de mise à niveau,
diagnostics qualité et mise en place de systèmes d'assurance qualité,
assistance technique spécifique et autres expertises,
essais de laboratoire,
formation continue et toute action de promotion du secteur
.
Données disponibles
Base de données sur les entreprises du secteur.
Contact
Cité El Khadra, 1003 Tunis-El Khadra - TUNISIE
Tél : (216) 71 772 755
Fax : (216) 71 773 300
E-mail : packtec@email.ati.tn
Web: www.packtec-tunisia.com

Centre technique de la chimie

Contact
12, Rue de l’usine, Charguia II - 2035 Tunis TUNISIE
Téléphone : 216-71 940 755 / 772
Fax : 216 – 71 941 241
E-mail : ctc@planet.tn

L’Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI

Adresse : Rue Alain Savary - 1002 Tunis
Téléphone: (216) - 71 785 922
Fax: (216) - 71 781 563
Site Web: http://www.inorpi.ind.tn


Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur (APIE

Adresse : Rue Salaheddine El Ammami, centre Urbain Nord - 1004 Tunis
Téléphone: (216) - 71703140
Fax: (216) - 71702600
E-mail: fipa.tunisia@mdci.gov.tn
Site Web: http://www.investintunisia.tn


Agence Foncière Industrielle (AFI

Adresse : 9 et 13 Rue 8000 Montplaisir - 1002 - Tunis Belvédère
Téléphone: (216) - 71 797 795
Fax: (216) - 71 782 303
E-mail: afi@email.ati.tn
Site Web: http://www.afi.nat.tn/fr/index.htm

Banque Centrale de Tunisie (BCT

Adresse : 25, rue Hédi Nouira BP 777 - 1080 Tunis
Téléphone: (216) - 71 254 000
Fax: (216) - 71 354 214
E-mail: dge@bct.gov.tn
Site Web: http://www.bct.gov.tn

Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA

Adresse : 62 Rue Alain Savary - 1003 Tunis
Téléphone: (216) - 71 771 300
Fax: (216) - 71 796 453
E-mail: prom.agri@apia.com.tn
Site Web: www.tunisie.com/APIA

Les Chambres Mixtes de Commerce et d’Industrie

Chambre Tuniso-Française de Commerce et d'Industrie - (CTFCI)

Missions
La Chambre Tuniso-Française de Commerce et d'Industrie (CTFCI) a pour objet de développer durablement les relations industrielles, commerciales et de services entre partenaires tunisiens et français, et pour mission de:
mettre en relation les opérateurs tunisiens et français qu'elle assiste dans la réalisation et le développement de leurs projets,
assurer une liaison permanente avec les organismes tunisiens et français,
organiser des rencontres et des missions à caractère économique,
mettre en contact pour sous-traitance, partenariat et représentation.

Contact
e-mail: ctfci@planet.tn
Tél. : (216) - 71 844 310
Fax : (216) - 71 845 962

Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie - (CTICI)

Missions
La Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie (CTICI) est une association libre entre les personnes adhérentes, soumise à la législation tunisienne relative aux associations (loi du 7 novembre 1959)
Dans ce contexte elle a pour objet de
mettre en relation des industriels et Hommes d'Affaires italiens avec leurs homologues tunisiens,
assurer une liaison permanente entre les organismes tunisiens et italiens,
attirer l'attention des entrepreneurs sur le potentiel de la Tunisie en tant que site d'investissement,
organiser diverses manifestations et des cours de formation.
Contact

Adresse: 67 Rue Alain Savary - Voie X2 - Résidence Jardin 2 - Bloc A - 6eme étage 1002 Tunis Belvédère
Site web: www.ctici.org.tn
e-mail : tunisitalia.ctici@planet.tn
Tél. : (216) - 71 283 510 (LG)
Fax : (216) - 71 283 787


Chambre de Commerce Tuniso-Américaine (TACC)

Missions
La Chambre de Commerce Tuniso-Américaine (TACC) est une association à but non lucratif. Sa mission principale est de promouvoir les relations économiques & commerciales entre la Tunisie et les Etats-Unis d'Amérique.
La Chambre organise aussi des débats mensuels et des séminaires, donne des cours d'anglais commercial et dirige des missions pour visiter les foires internationales aux USA, comme:
la Foire Internationale de l' agroalimentaire: FMI Chicago,
la Foire agricole de Californie et la foire de L'Internet à New York.
TACC, en collaboration avec le bureau du Global Technology Network (GTN) à Washington DC, peut vous aider à identifier votre partenaire américain et réaliser votre projet d'importation, exportation ou de joint-venture.

Contact
Site web: http://www.tacc.org.tn/
e-mail : tacc@tacc.org.tn
Tél. : (216) - 71 889 780 - 71 870 454
71 874 244
Fax : (216) - 71 889 880 - 71 872 279

Chambre Tuniso-Allemande de l'lndustrie et du Commerce - (CTAIC

Missions
La Chambre Tuniso-Allemande de l 'lndustrie et du Commerce (CTAIC) est une association fondée en 1979, ayant pour but de promouvoir les relations commerciales, industrielles et économiques entre la Tunisie et l’Allemagne, à travers des actions concrètes.
Outre le service d’information directe, de conseil et d’organisation pour entreprises ou organismes tunisiens et allemands, les services de la CTAIC englobent les prestations suivantes:
recherche d'adresses,
études de marché et études économiques,
recherche de partenaires,
recherche individuelle,
service d’appels d’offres internationaux / acquisition de cahiers de charges,
renseignements sur les entreprises,
consultation juridique, expertises,
médiation,
insertion d’annonces dans le bulletin trimestriel de la Chambre et dans la presse tunisienne,
organisation de séminaires,
service foires et expositions / représentation des principales foires allemandes en Tunisie,
gestion de projets,
promotion de l’exportation des entreprises tunisiennes,
conseil de mise à niveau,
formation continue intra- et inter-entreprises.

Contact
Adresse: Immeuble le Dôme - Rue du Lac Léman 2045 Berges du Lac
Site web : http://www.ahktunis.org/
E-mail : info@ahktunis.org
Tél. : (216) - 71 965 280
Fax : (216) - 71 964 553


Chambre Tuniso-Britannique du Commerce et et d'lndustrie (CTBCI

Contact
Adresse: 23, rue de Jérusalem -3ème étage -1002 Tunis Belvédère
e-mail : tbcci@gnet.tn
Tél. : (216) - 71 802 284
Fax : (216) - 71 801 535


Chambre Tuniso-Néerlandaise pour le Commerce et l'lndustrie (CTNCI)
Contact
Adresse: Centre Alyssa App. N° 21 Bloc C 2ème étage 2090 El Manar I
Tél. : (216) - 71 885 442
Fax : (216) - 71 881 870


Chambre de Commerce Tuniso-Belgo-luxembourgeoise (CCTBL)

Contact
Adresse : 20 RUE KHAZAKHISTAN - 2037 ENNASRI
Tél : 71 873 530
Fax : 71 873 822
émail : ccbbl@gnet.tn


Chambre de Commerce Tuniso – Canadienne - (CCTC)

Missions

La Chambre de Commerce Tuniso-Canadienne a été créée dans le but de promouvoir les relations économiques entre la Tunisie et le Canada,
en étant :
Un carrefour d’affaires et d’échanges d’opportunités commerciales,
Un espace de rencontres, de réflexion et de partage des expériences et d’idées à propos d’enjeux nationaux et internationaux,
Une structure d’appui destinée aux opérateurs tunisiens et canadiens demandeurs d’informations, d’assistance et de contacts,
Une ouverture sur le monde à travers les journées d’information et de sensibilisation portant sur des thèmes d’actualité.

Contact
Adresse: Rue du Lac Mälaren – Résidence Palais du golfe – Bloc D – 3ème étage
App. N°7- 1053 Les Berges du Lac
Tunis - Tunisie
Tel : (216) 71 962 428 – 71 962 616
Fax : (216) 71 963 997 - 71 962 870
E-Mail : info@cctnca.com
Site web : www.cctnca.com


Office National Tunisien du Tourisme (ONTT
Adresse : 1 Rue Mohamed V - 1002 Tunis
Téléphone: (216) - 71 341 077
Fax: (216) - 71 350 997
Site Web: http://www.tunisietourisme.com.tn

Les offices de développement
Office de Développement du Centre Ouest (ODCO) pour les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid et Kasserine.
Office de Développement du Sud (ODS) pour les gouvernorats de Médenine, Tataouine, Gabès, Kebili,Tozeur et Gafsa .
Office de Développement du Nord Ouest (ODNO) pour les gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja, Siliana.

Les sociétés régionales d’investissement et de développement

Fonds de Reconversion et de Développement des centres miniers (FRDCM) Fonds de développement de Kasserine (SODEK) SIDCO, opère dans les mêmes régions que l’ODCO SODINO, opère dans les régions que couvre l’ODNO SODIS, opère dans les régions couvertes par l’ODS La société de développement du Cap Bon

Centre de Promotion des Exportations (CEPEX)

Adresse : Centre urbain nord-BP-225 - 1080 Tunis Cedex
Téléphone: (216) - 71 234 200
Fax: (216) - 71 237 325
E-mail: info@cepex.nat.tn
Site Web: http://www.cepex.nat.tn


Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI)

Adresse : 19 Rue ASDRUBAL - 1002 Tunis
Téléphone: (216) - 71 781 200
Fax: (216) - 71 783 236
E-mail: ate@email.ati.tn
Site Web: http://www.emploi.nat.tn


Union Tunisienne pour l’Industrie, le Commerce et l’Artisanat (UTICA)

Adresse : 103 Avenue de la Liberté - 1002 Tunis
Téléphone: (216) - 71 780 366
Fax: (216) - 71 782 143
E-mail: utica@utica.org.tn
Site Web: http://www.utica.org.tn


A suivre




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ÞÏíã 2011-12-31, 01:06 ÑÞã ÇáãÔÇÑßÉ : 4
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Plan d’affaires

Un plan d’affaires est un résumé de la stratégie qu’un entrepreneur compte mettre en œuvre dans un projet entrepreneurial et développer les activités nécessaires et suffisantes pour réussir.
Les différentes parties sont en règle générale structurées de la façon suivante :
1. L’énoncé de la mission
2. Les principales activités de l’entreprise
3. Les produits et services
4. La direction
5. Contexte commercial
6. Ventes et marketing
7. Le plan d’exploitation



8. Le plan des ressources humaines
9. Le plan financier
10. La croissance future

Il n’existe pas de méthode ni de règles absolues pour rédiger un plan d’affaires. On s’entend cependant sur un certain nombre d’éléments clés, les autres éléments dépendent de la nature du projet

guide d'élaboration de plan d'affaires :les principaux axes

Résumé et conclusions
C’est la présentation succincte et synthétique en deux ou trois pages du projet soumis aux investisseurs, en précisant bien la situation actuelle, base de départ, et la situation visée au terme du plan de cinq ans.
Présentation rapide
du marché
du produit
des hommes
de l’avantage dont dispose l’entreprise
des objectifs visés
l’estimation globale des besoins financiers et nature des besoins
le montant des fonds recherchés auprès des investisseurs
la rentabilité financière espérée et proposée, l’image de la société au terme du plan
date et nombre de copies du plan
Présentation du projet

Différencier dans cette partie s’il s’agit d’une entreprise existant déjà ou d’une création d’entreprise

S’agissant d’une entreprise existant déjà
Historique
Date de création, évolution, principales lignes de produits, marchés actuels, biens en propriété ou en leasing ; l’actionnariat évolution récente; les grandes étapes de l’évolution, le management (joindre les derniers documents financiers en annexe, ainsi que tous les documents nécessaires: documents commerciaux, plaquette…).
Projet de développement
Est-ce la poursuite de la croissance avec les mêmes produits sur les mêmes marchés?
Ou un nouveau développement avec de nouveaux produits ; sur les mêmes marchés, ou sur des marchés proches?
S’agit-il d’une diversification pour l’entreprise ou au contraire d’une spécialisation accrue?
S’agit-il d’une croissance interne ou externe par rachat d’entreprise ou prises de participation dans d’autres entreprises
Il faut à ce stade montrer qu’étant donné l’environnement de l’entreprise, ses points forts et ses points faibles, la meilleure solution est celle faisant l’objet de ce plan
.

S’agissant d’une entreprise en création
Etant donné l’environnement il existe une opportunité pour une entreprise nouvelle de répondre à une demande solvable bien formalisée.
Préciser la rencontre des hommes, leur passé récent, les produits à fabriquer et les marchés visés.
Quelle forme juridique revêtira la société

Timing de la création d’entreprise
Date de création
Premiers investissements
Premières fabrications
Premières mises sur le marché
Choix du nom de la société ; choix d’un produit, d’une technologie, d’un nom propre
L’environnement économique – l’industrie – le secteur
Il faut présenter ici l’environnement économique proche et plus lointain dans lequel va évoluer l’entreprise, qu’il s’agisse de l’environnement géographique ou technologique et de l’évolution des principaux marchés:

Dans quel grand secteur industriel se situe le projet:
biens d’équipements : construction électrique, électronique, instrumentation;
biens intermédiaires : plastiques, métallurgie;
biens de consommation semi-durables : électroménager, automobile;
biens de consommation immédiate : alimentation…;
services: ingénierie, distribution, industries matière grise.
Passage au secteur (ex. électronique). Passage à la branche (ex. les instruments). Passage au créneau (ex. les instruments permettant de mesurer telle donnée physique).
Caractères de cette industrie;
Evolution de la technologie;
principaux changements intervenus récemment;
changements à attendre.
Première approche de la taille et de la croissance de ces marchés: Estimation de l’offre globale et de la demande globale.
Existe-t-il des cycles économiques d’expansion et de récession: leurs causes (ex. l’industrie des composants électroniques dans le monde: les changements de technologie intervenant tous les quatre ou cinq ans, les investissements sont réalisés par vague et on assiste à des périodes de surproduction avec baisse de prix suivies de période de « manque » avec délais de livraison longs et prix très élevés). Même chose pour l’industrie papetière: les cycles.
Existe-t-il des droits d’entrée sur le marché:
Soit en termes financiers : montant des investissements nécessaires pour prendre place ou pour accroître sa pénétration sur le marché:
Soit autorisations, homologations ou accords des pouvoirs publics touchant à l’exercice de la profession ou aux produits.
Le Marché
La demande
Qui est le client final ? Bien différencier entre qui choisit, qui utilise, qui décide et qui paie (ex. le secteur médical public : le médecin utilise et choisit, l’Administration décide et la collectivité paie les instruments).
Que recherche le client ? Un produit ou un service ? Importance de la marque dans la décision d’achat. Segmenter la clientèle c’est-à-dire isoler dans l’univers de la demande, les segments de la clientèle ayant un comportement commun, soit dans la décision d’achat, soit dans le pouvoir d’achat… Quelles sont les habitudes de consommation
?

L’offre
Structure de l’offre de produits. L’offre est-elle monopolistique, obligopolistique, atomisée ?
L’offre sur le plan, géographique: importations et exportations

Taille et croissance du marché
§Taille: en nombre de produits, en DT (Dinar Tunisien). Segmenter le marché.
§Croissance: taux de croissance en valeur, en volume, en DT, en Euro, à l’étranger.
La concurrence
§Quels sont les concurrents: Tunisiens, Européens; taille, chiffre d’affaires, résultat, leur politique, leurs stratégies, leur image de marque ; leurs forces et leurs faiblesses ; sauraient-ils faire les produits de l’entreprise ?
§Montrer qu’il existe une place pour une entreprise qui présente certains produits différents, en un mot que le marché est mal couvert.
Les études de marché
Existent-elles ? Par qui ont-elles été faites ?
Quelle confiance peut-on leur accorder ?
Se méfier des études de marché qui concernent des produits trop nouveaux ou qui sont faites auprès d’une demande potentielle et non pas d’une demande solvable.
Le produit ou le service
Le produit ou les gammes de produits
Produits existants,
Produits nouveaux.
Présentation physique et fonctionnelle du produit
Présentation physique : (photos, dessins), décomposition en sous-ensembles: mécanique, électronique, partie mesure, affichage…
Présentation fonctionnelle : fonction principale, sous fonctions, intégration dans une chaîne de produits ou non.
Avantages du produit par rapport à la concurrence. Sur quoi portent-ils ? S’agit-il d’une réelle innovation ? Sur quoi porte- t-elle ?
Technologie : à quelles technologies le produit fait-il appel pour ce qui concerne les différents sous-ensembles.
Protection industrielle
Brevets: que protègent-ils ?
Un dispositif ou un procédé ?
Brevets concurrents ?
Dans quels pays sont-ils déposés, pays sans examen, pays avec examen préalable (USA, Allemagne, Japon) ?
Qui détient les brevets ?
Le savoir-faire
Le savoir-faire intégré dans le produit est-il celui de la société? ou un autre savoir-faire acquis à l’extérieur? s’agit-il d’un savoir-faire récent ou ancien? Le savoir-faire est-il reconnu comme tel par le client? Par la concurrence?
Durée de vie du produit ou cycle de vie du produit. Evolution récente, évolution prévisible
.

Le produit en terme de recherche développement
Combien a-t-il coûté jusqu’à la phase de prototype, de la phase prototype à la phase industrielle, combien de temps a-t-il fallu pour le mettre au point (échelle des temps et des coûts)?
Le produit est-il soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics : au moment de la fabrication, au moment de la vente, au moment de l’utilisation. Y a-t-il un examen, une autorisation, une homologation préalable
?

Les objectifs visés
Les parts de marché
Estimer la ou les parts de marché qu’il faut détenir pour gagner de l’argent, pour se maintenir sur ce marché.
Quelle est la part de marché visée par l’entreprise?
Evolution et perspectives des parts de marché concernant les produits anciens, les produits nouveaux

Les objectifs financiers
A quel niveau de chiffre d’affaires se situe le point mort et quand doit-il être atteint ?
Rentabilité d’exploitation visée: c’est-à-dire marge nette avant et après impôts rapportée au chiffre d’affaires ou à la production.
Perspectives de rémunération pour les investisseurs.
Autres objectifs
Objectifs de Recherche/Développement pour faire face aux changements technologiques et réactions de la concurrence;
Objectifs vis-à-vis des salariés de l’entreprise: cadres, maîtrise, employés, ouvriers ; Régime des stocks-options.
Objectifs de communication à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise, quelle image de l’entreprise veut-on communiquer à l’extérieur;
Comment s’attacher et fidéliser la clientèle.
Ressources de la Société – Management – Organisation


La société dispose en général de trois types de ressources:
Des ressources financières
Des ressources humaines
Des connaissances ou un savoir-faire particulier qui est un vrai actif de l’entreprise, qui se transmet entre les individus, dans le temps, ce qui assure la permanence de la marque, de la qualité et de l’image de l’entreprise.
Des ressources financières
Pour les sociétés existantes, montrer que l’exploitation a permis jusqu’ici l’autofinancement, (ou non) de l’entreprise, que son autofinancement actuel lui permet d’aborder la nouvelle phase de développement, spécialisation ou diversification, avec l’apport de capitaux additionnels.
Dans les ressources financières potentielles, indiquer la possibilité pour les actionnaires actuels d’accompagner la croissance de l’entreprise
.

Des ressources humaines
§Présenter les hommes clés de l’entreprise, fondateurs, managers, actionnaires (joindre les CV en annexe). Bien mettre l’accent sur leur formation, leurs expériences professionnelles, leurs succès, éventuellement leurs échecs. Quel est leur cursus dans le passé, quelles sont leurs qualités, quelles responsabilités ont-ils exercé ?
§Présenter les qualités des effectifs de l’entreprise : main-d’œuvre habile ou non qualifiée…
§Organigramme de la société: les fonctions commerciales, industrielles, financières, R&D : par qui sont-elles assurées…
§Existe-t-il un système de rémunération particulier concernant l’intéressement des salariés : en fonction du résultat, du chiffre d’affaires ; le personnel a-t-il la possibilité d’acquérir des actions de la société par des Stock-options ou des Bons de Souscription d’actions ; le personnel – à quel niveau – a-t-il déjà des actions de la société ?
§Ressources humaines extérieurs : la société dispose-t-elle de compétences à l’extérieur sur lesquelles elle peut s’appuyer, un partenariat technologique avec une grande société par exemple ?
Nota: auditeurs comptables, réviseurs, scientifiques regroupés ou non dans un Conseil Scientifique ? Conseils juridiques et fiscaux.
. Un savoir-faire particulier-des connaissances
Celui-ci est-il un savoir-faire dans la création de produits nouveaux, dans l’industrialisation, dans la gestion des affaires, dans la gestion des hommes, dans l’attaque des marchés étrangers, dans le marketing ?
Le personnel de l’entreprise connaît-il bien ce savoir-faire, la société est-elle reconnue pour cela ?
Que sait faire la société et que ne sait-elle pas faire ?
Comment la voit les clients, les fournisseurs, les concurrents, les banquiers ?
Que sait-elle faire que les concurrents ne savent pas faire ou qu’imparfaitement
?

En quoi est-elle unique ?
En réalité et en définitive, c’est cela qui fait progresser l’entreprise : la vision qu’en ont les concurrents et l’aptitude des dirigeants à bien comprendre cela.
Le plan opérationnel
Ou comment s’y prendre pour atteindre ses objectifs étant donné l’opportunité existante et les points forts de la société.
C’est la présentation des stratégies d’entreprise permettant de transformer le couple produit/marché en profits
.

Le plan recherche et développement
Budgets d’investissements à prévoir pour le futur:
Pour le maintien à niveau des produits actuels.
Pour la recherche et la mise au point des produits nouveaux, budgets rapportés au chiffre d’affaires.
Personnel disponible.
L’industrialisation
Que fabrique-t-on et que va fabriquer la société, quels produits, quels sous-ensembles. Pour cela, quels moyens de production sont-ils nécessaires, indispensables: immobilier, matériels, outillages.
Que peut faire sous-traiter la société. Avantages de la sous-traitance: pas d’investissements, prix de revient connus, souplesse et possibilité de changer de sous-traitant.
Ne pas confier l’intégralité de la fabrication à un seul sous-traitant : la société doit conserver la fabrication des parties où elle excelle, et confier la totalité à un seul sous-traitant pourrait lui donner l’idée de faire la même chose !
Les approvisionnements ; quelle est la longueur du cycle de fabrication, stock de matières nécessaires, stock mini…
Fabrication sur commande et lancement en fabrication de petites, moyennes ou grandes séries.
Les fournisseurs; choix des fournisseurs ; négociations ; conditions de paiements… les achats à l’étranger, délais de livraison et paiements par lettres de crédits.
Les contrôles : contrôles qualité en entrée sur les pièces provenant de la sous-traitance, en cours de fabrication, en sortie de chaîne…
Les investissements nécessaires, chiffrés : immobilier, matériels et outillages, et surtout les besoins financiers liés au cycle d’exploitation et de fabrication.
Le plan Marketing
Le système de distribution des produits : réseau de vente interne, externe, agents, concessionnaires, Tunisie, Etranger…
Publicité, information, communication et relations publiques : politique de communication de la société concernant les produits. Quelle publicité pour les produits ? Quelle promotion ? Quels médias ? Le recours à des leaders d’opinion ?
Politique de prix : politique actuelle et future. Quel est le bon prix pour un produit nouveau ?
S’il est trop cher, il risque de ne pas se vendre, malgré ses qualités;
S’il n’est pas assez cher, la technologie n’est pas payée, l’entreprise n’est pas rémunérée;
La clientèle ne comprendra pas qu’un produit change de prix trop fréquemment soit à la baisse, soit à la hausse. Quelle est l’élasticité prix/demande.
Administration des Ventes : gestion des commandes, production, livraison, facturation, encaissements. Conditions de paiement et acomptes à la commande.
Prévisions de ventes et parts de marché visées: le carnet de commandes signé a-t-il une signification dans cette activité ? Que doit-il représenter normalement. Livraisons sur commande ou livraisons sur stock ?
Timing pour atteindre ces résultats;
Coûts et budgets: estimation des coûts pour mettre en place ou renforcer le réseau, faire connaître le produit (publicité) … budgets prévisionnels.
Planification et contrôle.
Stratégie et structure
Montrer qu’étant donné les stratégies choisies : marketing (ventes à l’export), industrielle (recours à la sous-traitance), R & D, la structure actuelle interne de la société est la meilleure possible ou au contraire doit être modifiée ou renforcée pour atteindre les résultats, entraînant le recrutement de nouveaux personnels.
Structure interne ; se rappeler de Peter Druker (Bien connaître votre affaire et réussir): on doit adapter la structure de l’entreprise à la stratégie et pas la stratégie à la structure.
Mode de gestion : gestion par les objectifs, décentralisation, définir les « points de contrôle », accroître les délégations
Tout ce qui concerne la finance
La rentabilité des opérations
Ce plan financier à cinq ans présente les diverses options retenues, les états détaillés étant renvoyés en annexe.
Synthèse des principaux budgets:

Ventes et rentabilité: structute tunisienne, structure européenne (française), selon le plan comptable et structure anglo-saxonne, par fonctions (très utile);
Ventes, coûts des ventes, dépenses marketing, dépenses de R & D, dépenses administration, Résultat;
Trésorerie; rappeler les habitudes de paiement de la clientèle : les conditions fournisseurs, les acomptes sur commandes.
Structure du bilan. Actif et Passif. Emplois et ressources; cash disponible;
Plan de financement;
Estimation des besoins: dépenses corporelles et incorporelles;
Estimation des ressources : ressources internes, ressources externes recherchées;
Présentation du «package» financier: aides et primes (VRR, PIRD), fonds publics: FITI, FOPRODI par exemple; apports en capital (promoteur et associés) et en vrai fonds propres indispensables (SICARS), prêts à moyen terme, etc ...
Montants recherchés
Quel type d’actions souscrire ?
Quelle part pour les nouveaux actionnaires ? Donc quelle valorisation ?
Quelles plus-values raisonnables ?
Quelle rémunération prévisible ?
Un plan de Stock-options pour le personnel ?
Rentabilité des investissements – TRI estimé
Rentabilité financière visée : c’est-à-dire résultats nets après impôts rapportés au capital, aux fonds propres, au capital additionnel;
Perspective de valorisation de la société et plus-value en capital ; très important.
TRI possible.
Sortie envisagée – Risques et opportunités
Sortie
La Bourse sera-t-elle une sortie envisageable et payante ?
Ou bien faut-il envisager une sortie industrielle ? Vers qui ? Une entreprise tunisienne, une étrangère ? un groupe ? une PME
?

Risques
Quels sont les risques majeurs du projet présenté et de quelle nature sont-ils: commerciaux, industriels, financiers ?
Existe-t-il des risques mineurs ou facteurs négatifs risquant de retarder la réalisation dans le timing fixé à l’avance ?

·Quelles sont les actions possibles sur les frais fixes? sur les frais variables?
·En dessous de quel niveau d’activité la survie de l’entreprise est-elle compromise ?
Opportunités
Quelles sont à l’inverse, les opportunités qui pourraient se présenter permettant soit d’améliorer un développement compromis par les difficultés au départ, soit d’accélérer la croissance et de réaliser en quatre ans ce qui était prévu en cinq?
Annexes
Elles contiennent tous documents indispensables à la compréhension du plan:
Les derniers bilans lorsque l’entreprise existe déjà;
Une documentation commerciale sur les produits;
Un texte de brevet ou un accord commercial important;
Les états financiers détaillées concernant le plan, à cinq ans avec comptes d’exploitation prévisionnels par trimestre les deux premières années puis par semestre, bilans, plans de financement, plans de trésorerie: dans les cas de créations d’entreprise, un grand niveau de détail est indispensable pour ce qui concerne la trésorerie (encaissements, décaissements, découverts…);
les devis des équipements à acquérir;
les devis des dépenses d'infrastruce;
Et surtout, les CV des dirigeants, fondateurs et membres de l’équipe.
Les références
Dans les cas de création d’entreprise, une liste de références concernant les personnes clés, les fondateurs, les managers, les membres de l’équipe ainsi que les références des clients qui achètent déjà le produit ou qui vont acquérir le produit nouveau.
Les investisseurs devront appeler ou rencontrer ces références pour discuter des individus et des produits
.

Remarques
Le Plan ne contiendra pas tout cela: il deviendrait illisible. Mais c’est le genre de questions que vont poser les investisseurs et il appartiendra au dirigeant de sélectionner les points essentiels pour les inclure dans le plan.




Annexe :plan d'affaire type pour les sociétés de services


A suivre









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Financement



Guide de financement

des petites et moyennes entreprises



« Nous axerons nos programmes sur le renforcement du rôle de la région dans l’action du développement, à travers la mise en place de multiples mesures destinées à encourager les promoteurs et les investisseurs à s’installer dans les régions, à stimuler la création de petites et moyennes entreprises et la création d’emplois »





Discours du Président Zine El Abidine Ben Ali
21 novembre 2006



Ce guide présente les différents mécanismes de financement des projets dans les secteurs de l’industrie, des services, de l’artisanat, de l’agriculture, de la pêche et du tourisme.
Afin de clarifier ces mécanismes, ils sont groupés en



Mécanismes de renforcement des fonds propres

Mécanismes de crédit

Mécanismes de garantie





A suivre





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ÞÏíã 2011-12-31, 01:09 ÑÞã ÇáãÔÇÑßÉ : 6
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Formalités de création



La déclaration d’investissement




Le dépôt de la déclaration d’investissement se fait auprès du Guichet Unique de l’API.
Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et légales réunissant les différentes administrations intervenant dans la constitution d’un dossier d’investissement.
Le Guichet Unique permet la réduction des délais d’accomplissement des formalités administratives pour la déclaration des projets et pour la constitution des sociétés.
Les principales missions du Guichet Unique sont:

La délivrance des attestations de dépôt de déclaration de projet d’investissement :
Projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie et des services
Projets d’investissement dans le secteur d’hydrocarbure.
Accomplissement des formalités de constitution des entités juridiques (personnes physiques/personnes morales): professions libérales, entreprises créées par des étrangers ou par des tunisiens résidant à l’étranger.
La réalisation d’autres types de prestations en rapport avec la création de projets.
Assistance et information sur l’environnement de l’investissement en Tunisie.

En outre, est créé, suite au décret n°2005-3189 du 12 Décembre 2005, un Guichet Unique Virtuel chargé de fournir les prestations administratives et légales pour la constitution des sociétés régies par le Code d’Incitation aux Investissements, et ce par les moyens électroniques fiables conformément à la législation relative aux échanges électroniques.

Les principales formes juridiques des sociétés
Sociétés de Personnes
Des sociétés regroupant des associés qui se connaissent et se font confiance (L’Intuitus personae). La part de l’associé (part d’intérêt) n’est cessible qu’avec le consentement de tous les autres associés.









Responsabilité des associés : Limitée aux apports
Direction de la société : Gérant (s) associé(s) ou non


Sociétés de capitaux
Chaque associé n’est tenu que dans la limite de son apport. L’action qu’il reçoit est, en principe, librement négociable.



Responsabilité des associés (SA): Limitée aux apports
Responsabilité des associés (SCA): Limitée aux apports pour les commanditaires et indéfinie et solidaire pour les commandités
Direction de la société (SA): Conseil d’administration ou directoire et conseil d’administration
Direction de la société (SCA): Gérant (s) parmi les commandités et un conseil de surveillance

La constitution des sociétés







Le Guichet Unique de l’Agence de Promotion de l’Industrie est habilité à accomplir toutes les procédures administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du Guichet Unique sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents, réalisant des projets d’investissement en Tunisie.

La compétence du Guichet Unique s’étend aux projets ayant fait l’objet d’une attestation de dépôt de déclaration dans le cadre du code d’incitations aux investissements.
Le Guichet Unique fournit également aux promoteurs toutes les informations et l’assistance liées à l’acte d’investir.

Outre la possibilité de déposer votre demande de déclaration de projet auprès des services centraux et régionaux de l’API, nous mettons à votre disposition un interlocuteur unique pour vous assister à constituer votre société en Tunisie. Ce service procède, dans les 24 heures qui suivent la réception du dossier, à l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à la constitution de votre société.
Création d’une Entreprise Individuelle


Etape 1: Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale
Bureau :Contrôle des ImpôtsDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :

Un imprimé à signer au bureau ;
Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation préalable / cahier des charges ;
Une copie de la CIN ou du passeport pour les étrangers.

Pour le cas des professions libérales, il y a lieu de fournir :
Une copie de l’inscription au conseil de l’ordre de la profession.

Etape 2: Immatriculation au registre du commerce
Bureau : Greffe du Tribunal
Délai : Séance tenante
Pièces à fournir :

2 imprimés à remplir et à signer (imprimés fournis par le bureau) ;
Déclaration sur l’honneur à signer en deux exemplaires (imprimés fournis par le bureau.) ;
2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
2 copies de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale ;
2 exemplaires de la pièce précisant le lieu d’exercice de l’activité : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal;
2 copies de la CIN ou du passeport pour les étrangers ;
Un timbre fiscal de 15 DT ;
Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du registre de commerce demandé.

NB. Les professions libérales ne sont pas concernées par les formalités d’immatriculation au Registre du commerce.


Constitution d’une SARL/SUARL


Etape 1: Enregistrement des statuts

Bureau :Recette des FinancesDélai :24 heures
Pièces à fournir :

Une copie de l’Attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement (copie certifie conforme au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère) ;
Les statuts de la société (10 exemplaires) ;
P.V. de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas (10 exemplaires).

NB. En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation faite par un commissaire aux apports. Toutefois si la valeur de chaque apport ne dépasse pas la somme de trois mille dinars, les associés peuvent décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Cf. Art.100 du CSC.
- Les statuts doivent comporter la références de l’organisme dépositaire des fonds / N° du CCB & Banque

Etape 2: Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale
Bureau :Contrôle des ImpôtsDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :

Imprimé à signer, au bureau ;
Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Un exemplaire des statuts enregistrés ;
Un exemplaire du P.V. de nomination du ou des gérants au cas ou les statuts ne le précisent pas ;
Une Copie de la C.I.N du ou des gérants (Une copie du passeport pour les étrangers) et du mandataire le cas échéant ;
Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation préalable.

Etape 3: Dépôt au greffe du tribunal
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :

2 imprimés à remplir et à signer par le gérant ou son mandataire;
Déclaration sur l’honneur à signer personnellement par le ou les gérants en double exemplaire (imprimés fournis par le bureau) ;
2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet ;
2 exemplaires de statuts enregistrés ;
2 exemplaires enregistrés du P.V de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas ;
Traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts non obligatoirement faite par un interprète assermenté ;
2 copies de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale ;
2 exemplaires de la pièce précisant l’adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal;
2 copies de la C.I.N du ou des gérants ; (2 copies du passeport pour les étrangers) ;
2 copies de la CIN et de la carte professionnelle du commissaire aux comptes ou 2 copies de l’extrait du RC, datant de moins de trois, pour le cas d’une personne morale du commissariat aux comptes ;
Un timbre fiscal de15 DT ;
Procuration au cas ou le déposant est autre que le gérant.

Etape 4: Publication au JORT
Bureau :IORTDélai :Une semaine
Pièces à fournir :

Textes de l’avis à publier en langue arabe et française (À présenter sous la forme dactylographiée) ;
N° matricule fiscal.

Etape 5: Immatriculation au Registre du commerce
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :

Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé.

Constitution d’une SA


Etape 1: Société anonyme faisant appel public à l’épargne
- Dépôt provisoire du projet des statuts
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :

Une Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Un exemplaire du projet des statuts signé par le ou les fondateurs ;
Une traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts (non obligatoirement faite par un interprète assermenté).

- Publication de la Notice
Bureau :IORTDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :

Texte de la notice en langue arabe et française (à présenter sous la forme dactylographiée) ;
Copie de la C.I.N de l’annonceur ;
(Références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement.)

Etape 2: Souscription du capital et état des versements
Bureau :Recette des FinancesDélai :24 heures
Pièces à fournir :

1 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ( copie certifiée conforme au cas où le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère ) ;
10 exemplaires des statuts ( signés par les actionnaires au cas où la société ne fait pas appel publique à l ‘épargne ) ;
1 Récépissé de dépôt provisoire du projet des statuts au greffe du tribunal ;
1 Copie du texte du J.O.R.T et des journaux quotidiens portant publication de la Notice ;
10 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements ;
1 Exemplaire de chaque bulletin de souscription ;
1 Attestation du dépositaire des fonds constatant leur versement ;
1 Copie de la C.I.N du fondateur ou de son mandataire (copie du passeport pour les étrangers)
1 Exemplaire, le cas échéant, de l’acte / procuration avec signature légalisée du mandant, acte authentique s’il est donné à l’étranger ;
En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation. Le rapport du commissaire aux apports doit être annexé aux statuts ;

N.B : La Souscription et le Versement du capital sont obligatoirement constatés par un acte de déclaration du fondateur reçu par le Receveur.
- Les statuts doivent comporter la références de l’organisme dépositaire des fonds / N° du CCB & Banque.

Etape 3: Enregistrement des PV de l’AGC et du 1er CA
Bureau :Recette des FinancesDélai :24 heures
Pièces à fournir :

10 exemplaires des P.V de l’AGC et du 1er C.A.
Etape 4: Déclaration d’Existence et carte d’identification fiscale
Bureau :Contrôle des ImpôtsDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :

Imprimé à signer au bureau ;
Copie de l ‘attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Un exemplaire des statuts enregistrés ;
Un exemplaire de la déclaration de souscription et de versement ;
Un exemplaire de la liste des souscripteurs ;
Un exemplaire des P.V de l’AGC et du 1er C.A ;
Copie de la CIN du PDG ou du DG ou du mandataire s’il y a lieu (copie du passeport pour les étrangers).

Etape 5: Dépôt définitif au Registre du Commerce
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :

2 imprimés à remplir et à signer par le PDG ou le DG ou leur mandataire ;
Déclaration sur l’honneur à signer par le PDG ou le DG et le DGA s’il y a lieu en double exemplaires ( imprimés fournis par le bureau ) ;
2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
2 exemplaires enregistrés des statuts ;
Traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts non obligatoirement faite par un interprète assermenté ;
2 exemplaires des P.V. de l’AGC et du 1er C.A ;
2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ;
2 exemplaires de la liste des souscripteurs ;
2 copies de la déclaration d’existence et la carte d’identification fiscale ;
2 exemplaires de la Pièce précisant l’adresse du siège
social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré ) , attestation de domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal;
2 copie de la CIN du PDG ou du DG et du DGA s’il y a lieu ( 2 copies du passeport pour les étrangers ) ;
2 copies de la CIN du commissaire aux comptes désigné ou de l’extrait du RC pour le cas d’une personne morale du commissariat aux comptes ;
Un timbre fiscal de 15 DT ;
Procuration au cas où le déposant est autre que le représentant légal de la société.

Etape 6: Publication au JORT
Bureau :IORTDélai :Une semaine
Pièces à fournir :

Textes de l’avis à publier en langue arabe et française
(à présenter sous la forme dactylographiée) ;
Copie de la C.I.N de l’annonceur ;
(Références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement.)

Etape 7: Immatriculation au Registre du commerce
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :

Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé



A suivre






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